Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le site pacinnovation.fr est édité par :
- Raison sociale : PACINNOVATION
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Siège social : 95870 Bezons, Val-d'Oise, France
- Représentant légal : Olivier Mouton
- Directeur de la publication : Olivier Mouton
Pour toute demande, merci d'utiliser le formulaire de contact disponible sur la page d'accueil.
2. Activité
PACINNOVATION est un installateur spécialisé dans la rénovation énergétique des logements, et notamment dans l'installation de pompes à chaleur air/eau dernière génération. L'entreprise intervient sur l'ensemble du territoire français métropolitain.
3. Assurances et certifications professionnelles
L'entreprise est couverte par une assurance Garantie Décennale et une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), conformément aux obligations légales en vigueur pour les entreprises du bâtiment. Nos techniciens sont titulaires de la qualification RGE QualiPAC, gage de qualité reconnu par l'État pour l'éligibilité aux aides à la rénovation énergétique.
4. Hébergement
- Hébergeur : Cloudflare, Inc.
- Site : cloudflare.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site pacinnovation.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de PACINNOVATION ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
PACINNOVATION s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement des données personnelles vous concernant.
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8. Cookies
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
10. Contact
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